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Si une autoécole prend un PV sur un radar de vitesse, qui paye ?
(lemmy.dbzer0.com)
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this post was submitted on 02 Mar 2024
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PasDeQuestionIdiote
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Posez vos questions sincères inavouables : Comment on prend un taxi ? Comment les chauffeurs de train font pipi ? C'est comment la première fois ?
Règle numéro 1 : Il n'y a pas de question idiote. Ne répondez pas par une blague ou en se moquant de la question.
Règle numéro 2 : Les questions doivent être sincères, pas des remarques sarcastiques déguisées. N'essayez pas de trouver une question idiote juste pour être idiot.
Règle numéro 3 : Pas de sondage ou de travaux statistiques. L'intérêt de cette commu est de découvrir des réponses à des questions intéressantes qu'on ne se serait pas posées.
founded 1 year ago
MODERATORS
J'ai trouvé la réponse assez facilement en cherchant de la jurisprudence.
https://www.europe1.fr/societe/Auto-ecole-sanctionne-pour-son-eleve-359936.amp
Résumé : c'est déjà arrivé, personne ne voulait payer, et suite à une décision du tribunal c'est le moniteur qui a dû payer.
~~On y apprend également qu'un article du code de la route est prévu pour limiter la casse : les moniteurs d'autoécoles doivent payer mais ne peuvent pas perdre de points sur leur permis de conduire.~~
Je n'ai ps trouvé l'article concernant la non perte de points. On trouve plutôt l'information inverse. Par exemple sur ce forum de moniteurs d'auto écoles : https://www.galeredemoniteur.net/t4042-enseignant-de-la-conduite-et-perte-de-points