this post was submitted on 10 Jul 2024
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On est "morts" sur le court-terme ?

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[–] gnygnygny@lemm.ee 2 points 4 months ago (1 children)

L'idée est tres interessante.Il me semble que la révision de la constitution appartient "concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement". Je vois mal Macron renoncer à une partie de son pouvoir.

[–] Camus@lemmy.ca 4 points 4 months ago (2 children)

https://www.vie-publique.fr/fiches/19594-quelle-est-la-procedure-de-revision-de-la-constitution-de-1958

L’initiative de la révision, telle qu'elle est définie à l'art. 89 de la Constitution, revient soit :

  • au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ;
  • soit aux membres du Parlement : il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.

En vrai ça lui ferait les pieds, à Macron, de partager un peu le pouvoir

[–] gnygnygny@lemm.ee 1 points 4 months ago (1 children)

Étonnamment ça n'est pas la même chose dans l'article de révision de la constitution que je citais https://www.conseil-constitutionnel.fr/node/15939/pdf

[–] Camus@lemmy.ca 1 points 4 months ago

Étrange tiens effectivement

[–] hylobates@jlai.lu 1 points 4 months ago (1 children)

On parle de révision là, pas d’une constituante pour faire une VIème, si ?

[–] Camus@lemmy.ca 1 points 4 months ago

Ah, ça doit être ça, bien vu!