this post was submitted on 10 Jul 2024
11 points (92.3% liked)

France

2152 readers
137 users here now

La France et les Français

Communautés principales

Nous rejoindre sur Matrix: https://matrix.to/#/#jlai.lu:matrix.org

🔍 Recherche

FAQ, guides et ressources :

Actualité internationale

Loisirs:

Vie Pratique:

Société:

Villes/Régions

Pays:

Humour:

Fedivers:

Règles

  1. Multi-lingual community: posts in other language than French are allowed. 🚀

  2. Tous les francophones sont bienvenus. 🐌

  3. Remember the human : pas d’insultes, pas d’agressivité, pas de harcèlement entre utilisateurs. 🤖

  4. Xénophobie, racisme et autre forme de discrimination sont interdits.🌈

  5. Pas de doublon. Pas de spam. Évitez les paywalls autant que possible.☔

  6. Utilisez la fonction "Report" pour signaler le contenu contrevenant aux règles.🏴

  7. Le contenu doit être en rapport avec la France ou la population française.🇨🇵


Communauté de secours:

founded 1 year ago
MODERATORS
 

On est "morts" sur le court-terme ?

you are viewing a single comment's thread
view the rest of the comments
[–] gnygnygny@lemm.ee 2 points 2 months ago (1 children)

L'idée est tres interessante.Il me semble que la révision de la constitution appartient "concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement". Je vois mal Macron renoncer à une partie de son pouvoir.

[–] Camus@lemmy.ca 4 points 2 months ago (2 children)

https://www.vie-publique.fr/fiches/19594-quelle-est-la-procedure-de-revision-de-la-constitution-de-1958

L’initiative de la révision, telle qu'elle est définie à l'art. 89 de la Constitution, revient soit :

  • au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ;
  • soit aux membres du Parlement : il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.

En vrai ça lui ferait les pieds, à Macron, de partager un peu le pouvoir

[–] hylobates@jlai.lu 1 points 2 months ago (1 children)

On parle de révision là, pas d’une constituante pour faire une VIème, si ?

[–] Camus@lemmy.ca 1 points 2 months ago

Ah, ça doit être ça, bien vu!

[–] gnygnygny@lemm.ee 1 points 2 months ago (1 children)

Étonnamment ça n'est pas la même chose dans l'article de révision de la constitution que je citais https://www.conseil-constitutionnel.fr/node/15939/pdf

[–] Camus@lemmy.ca 1 points 2 months ago

Étrange tiens effectivement