this post was submitted on 10 Jul 2024
11 points (92.3% liked)

France

2197 readers
69 users here now

La France et les Français

Communautés principales

Nous rejoindre sur Matrix: https://matrix.to/#/#jlai.lu:matrix.org

🔍 Recherche

FAQ, guides et ressources :

Actualité internationale

Loisirs:

Vie Pratique:

Société:

Villes/Régions

Pays:

Humour:

Fedivers:

Règles

  1. Multi-lingual community: posts in other language than French are allowed. 🚀

  2. Tous les francophones sont bienvenus. 🐌

  3. Remember the human : pas d’insultes, pas d’agressivité, pas de harcèlement entre utilisateurs. 🤖

  4. Xénophobie, racisme et autre forme de discrimination sont interdits.🌈

  5. Pas de doublon. Pas de spam. Évitez les paywalls autant que possible.☔

  6. Utilisez la fonction "Report" pour signaler le contenu contrevenant aux règles.🏴

  7. Le contenu doit être en rapport avec la France ou la population française.🇨🇵


Communauté de secours:

founded 1 year ago
MODERATORS
 

On est "morts" sur le court-terme ?

you are viewing a single comment's thread
view the rest of the comments
[–] Camus@lemmy.ca 4 points 4 months ago (2 children)

https://www.vie-publique.fr/fiches/19594-quelle-est-la-procedure-de-revision-de-la-constitution-de-1958

L’initiative de la révision, telle qu'elle est définie à l'art. 89 de la Constitution, revient soit :

  • au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ;
  • soit aux membres du Parlement : il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.

En vrai ça lui ferait les pieds, à Macron, de partager un peu le pouvoir

[–] gnygnygny@lemm.ee 1 points 4 months ago (1 children)

Étonnamment ça n'est pas la même chose dans l'article de révision de la constitution que je citais https://www.conseil-constitutionnel.fr/node/15939/pdf

[–] Camus@lemmy.ca 1 points 4 months ago

Étrange tiens effectivement

[–] hylobates@jlai.lu 1 points 4 months ago (1 children)

On parle de révision là, pas d’une constituante pour faire une VIème, si ?

[–] Camus@lemmy.ca 1 points 4 months ago

Ah, ça doit être ça, bien vu!